Quelles plaintes l'ombudsman / médiateur ne peut-il pas traiter ? Ceci diffère également selon les ombudsmans/médiateurs.
Lorsque votre problème fait déjà l'objet d'une procédure juridictionnelle, certains ombudsmans/médiateurs l'examineront quand même tandis que d'autres ne le pourront pas. De même, les médiateurs/ombudsmans ne sont pas tous habilités à examiner des plaintes relatives aux conditions de travail des personnes employées par l'institution auprès de laquelle ils interviennent.
Vous avez la possibilité de vous plaindre oralement (sur place, par téléphone) auprès de certains d'entre eux, d'autres demandent une plainte écrite (lettre, fax, e-mail).
Un ombudsman/médiateur peut refuser d'examiner une plainte anonyme.
En cas de doute : contactez-le au préalable. top |