Lisa attend son allocation de naissance

Lisa habite en Communauté germanophone mais pour des raisons médicales elle a accouché dans un hôpital bruxellois. La caisse d'allocations familiales de la Communauté germanophone refuse de verser à Lisa l'allocation de naissance car elle considère que la première résidence de l'enfant est à Bruxelles et non en Communauté germanophone.

Lisa contacte l’Ombudsman de la Communauté germanophone.

L'Ombudsman mène une enquête. L’hôpital a remis une attestation de naissance au père qui la remis à la Ville de Bruxelles. Trois semaines plus tard, les parents ont déclaré l'enfant auprès de leur commune de résidence en Communauté germanophone.  

L’Ombudsman invite alors Lisa à s’adresser par mail à la Ville de Bruxelles, en présentant sa situation et en demandant des explications supplémentaires quand à l’inscription de son enfant. De cet échange de mails, il ressort que la Ville de Bruxelles avait inscrit l’enfant dans le registre des non-résidents, n’ayant pas d’autres informations à son sujet. Par la suite, l’Ombudsman invite la Caisse d’allocation familiale d’examiner l’échange de courrier avec la Ville de Bruxelles. Elle attire l’attention sur le fait que l’enfant n’a pas été domicilié à Bruxelles et leur demande de revoir leur décision de refus d’octroi de son allocation de naissance.

Quelques semaines plus tard, la famille reçoit finalement son allocation de naissance.