La résolution visant à renforcer le rôle des ombudsmans a été adoptée à l’unanimité lors de l’assemblée générale des Nations Unies qui s’est déroulée le 16 décembre dernier.
Elle invite notamment ses Etats membres à :
- mettre en place des ombudsmans indépendants et autonomes au niveau national et, selon la structure de l’Etat, aux niveau régional et local ;
- doter les ombudsmans du cadre constitutionnel et législatif nécessaire de sorte qu’ils bénéficient d’un mandat large qui couvre tous les services publics ;
- prévoir des moyens et des ressources financières suffisantes pour leur fonctionnement ;
- protéger les ombudsmans contre les pressions, représailles et menaces.
Principes de Venise
Dans sa résolution, les Nations Unies réaffirment également le rôle essentiel des principes de Venise pour guider toute mise en place ou tout renforcement d’un ombudsman. Ces 25 principes constituent un cadre international de référence visant à protéger les ombudsmans. Ils ont été adoptés par le Conseil de l’Europe en 2019 sous l’impulsion notamment de l’Institut international de l’Ombudsman (IIO), un réseau international de plus d’une centaine d’ombudsmans.
Le réseau des Médiateurs belges se réjouit de l’adoption de la résolution des Nations Unies qui représente une reconnaissance du rôle important joué par les ombudsmans dans le renforcement de la démocratie.