Ombudsman pour le notariat
L’ombudsman pour le notariat examine les plaintes à l'encontre des notaires et des études notariales.
Il peut s'agir de succession, droit des sociétés, droit familial, droit judiciaire ou de droit immobilier.
Votre problème peut concerner une erreur d'un notaire, l'absence de réponse, un retard ou un manque d’information
Ilse Banmeyer
Rue des Bouchers 67
1000 Bruxelles
1000 Bruxelles
Téléphone: 02 801 15 00
E-mail: info@ombudsnot.be
Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h
Vos questions les plus fréquentes
09.06.21
Rencontre avec la Présidente de la Chambre des Représentants
Les membres du conseil d'administration de la Concertation permanente des Médiateurs et Ombudsmans (CPMO - réseau belge des Médiateurs), dont la Pr
12.02.21
Résolution sur l'accès à internet
Les membres du réseau des Médiateurs et Ombudsmans belges (CPMO – Concertation permanente des Médiateurs et Ombudsmans) ont adopté une résolution p
09.02.21
Les Nations Unies appellent à renforcer le rôle des ombudsmans
La résolution visant à renforcer le rôle des ombudsmans a été adoptée à l’unanimité lors de l’assemblée générale des Nations Unies qui s’est déroul
24.03.20
Coronavirus : les médiateurs et ombudsmans toujours à votre service
Les médiateurs et ombudsmans belges rappellent qu'ils restent à votre écoute.
10.01.20
Allocations familiales : qui contacter en cas de problème ?
C’est le domicile de votre enfant qui détermine l’organisme de paiement des allocations familiales ainsi que leurs montants.